Mentions légales

Document d’entrée en relation conforme à l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF et à l’article L.521-2 du Code des Assurances. La Fiche d’Informations Légales (Document d’Entrée en Relation) communique aux clients les informations essentielles sur notre cabinet, nos activités et la règlementation applicable. Elle doit être remise lors du premier rendez-vous et signée afin d’apporter la preuve de sa remise. Elle doit être soumise pour signature à chaque mise à jour significative ou avant toute nouvelle opération.

Le cabinet

SARL Centraliz Finance au capital de 20 000 € – RCS Melun 794 714 030 – Code NAF : 6619B
Siège social : Carré Haussmann I – 4 Allée du Trait d’Union – 77127 Lieusaint
Tél : 01 60 34 96 75 – Email : contact@centraliz.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h

Statuts légaux et autorités de tutelle

Conseil en investissements financiers (CIF)

Conseiller en Investissements Financiers susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante, enregistré auprès de l’ANACOFI-CIF (association agréée par l’AMF). Activité contrôlable par l’AMF. Votre conseiller s’est engagé à respecter le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF.

Intermédiation en assurance (IAS)

Courtier en assurance de catégorie « B » adhérant à l’ANACOFI-COURTAGE, fournissant un conseil de niveau 2 correspondant à un service de recommandation personnalisée. Activité contrôlable par l’ACPR.

Intermédiation en opérations de banque et services de paiements (IOBSP)

Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Activité contrôlable par l’ACPR.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds N° CPI 7501 2018 026 294. Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Activité contrôlable par la DGCCRF.

Garanties de responsabilité civile professionnelle

Centraliz Finance a souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9) une couverture en responsabilité civile professionnelle et une garantie financière sous la police n°114240090. La copie de l’attestation peut être communiquée sur simple demande.

Descriptif de nos missions

Ingénierie patrimoniale

Organisation du patrimoine afin qu’il puisse soutenir vos projets de vie. Approche pédagogique, stratégies et outils adaptés à vos objectifs.

Conseil en investissement

Préconisations d’investissements optimisées pour répondre à un besoin patrimonial ciblé et faire travailler intelligemment votre argent.

Suivi patrimonial

Accompagnement dynamique et personnalisé, vision globale de vos finances personnelles et de vos investissements.

Déroulement des missions

Conformément à l’article 325-7 du règlement général de l’AMF, le conseil est formalisé dans un rapport de mission et d’adéquation, justifiant les préconisations au regard de vos besoins, avec mises en garde sur les risques (perte en capital, volatilité, liquidité, etc.).

La mission débute à réception d’un exemplaire de la lettre de mission signée et après réception complète des informations nécessaires.

Modalités d’exécution des missions

Centraliz Finance s’engage à agir au mieux de vos intérêts, en toute impartialité, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Obligation de moyens, non de résultats. Les études sont réalisées selon l’environnement juridique, fiscal et financier en vigueur.

Durée et dénonciation des missions

Les missions d’Ingénierie Patrimoniale et de Conseil en Investissement : durée de 1 mois (prorogeable d’un mois en cas de nécessité). Les missions de Suivi Patrimonial : durée de 12 mois, tacitement reconductibles. Dénonciation possible par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 15 jours par LRAR.

Mode de rémunération et de facturation

Ingénierie patrimoniale

Honoraires de conseil selon le temps consacré : 300 € HT/heure avec un minimum de 1 500 € HT.

Conseil en investissement

Rémunération par commissions d’intermédiation versées par les établissements promoteurs des produits souscrits. Service CIF fourni à titre non indépendant au sens de l’article 325-5 du RG AMF.

Suivi patrimonial

Honoraires annuels HT selon le niveau d’accompagnement :

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Centraliz Finance a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts. La politique peut être communiquée sur simple demande.

Partenariats et relations commerciale

Centraliz Finance entretient une relation commerciale de nature significative avec des établissements (assurance, financier, immobilier, crédit). Type d’accord : convention de distribution. Mode de rémunération : commissions d’intermédiation. Relation commerciale : aucun lien capitalistique avec les établissements promoteurs.

Établissements mentionnés

• Assurance : Lombard International Assurance, MMA, Vie Plus, Cardif, Generali Patrimoine, UAF Life Patrimoine
• Financier : 123 IM, Keys Reim, Extendam, Novaxia, Corum AM, Euryale, Sofidy, Atland Voisin, La Française AM
• Immobilier : Groupe CIR, Groupe Réside Études, La Référence Pierre, Consultim, PERL, Groupe François 1er
• Crédit : Cafpi

Le cabinet prend en compte, dans son processus de sélection, des facteurs de durabilité (questions environnementales, sociales et de personnel, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption). Le cabinet peut également orienter vers un réseau d’experts (avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables). La liste des partenaires avec lesquels Centraliz Finance détient un accord commercial peut être communiquée sur simple demande.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Conformément aux obligations LCB-FT, Centraliz Finance procède aux contrôles et déclarations prévues au Code monétaire et financier, et a mis en place des procédures internes de détection et de gestion des opérations dont l’origine des fonds apparaîtrait douteuse.

Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre des relations professionnelles, Centraliz Finance collecte et traite des informations au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. Les données transmises sont collectées et traitées par Jean-René Potiron en qualité de Responsable de Traitement. Bases légales : consentement, nécessité contractuelle, obligation légale et/ou intérêt légitime. Finalité : permettre la réalisation des prestations de conseil et la gestion de la relation contractuelle et commerciale. Les données peuvent être transmises à des partenaires (notamment informatiques, financiers, assurances). Conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage 5 ans (sauf délais spécifiques).

Droits : accès, rectification, limitation, opposition, portabilité. Exercice des droits : dpo@centraliz.fr. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Traitement des réclamations

Modalités de saisines de l’entreprise

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Réclamation :

• Par courrier : Centraliz Finance – 4 Allée du Trait d’Union – 77127 Lieusaint
• Par téléphone : 01 60 34 96 75
• Par email : reclamations@centraliz.fr

Délais de traitement : accusé de réception sous 10 jours ouvrables (sauf réponse dans ce délai) ; réponse sous 2 mois maximum (sauf circonstances particulières justifiées).

Saisir un médiateur

À défaut d’arrangement amiable, les parties peuvent saisir un médiateur de la consommation :

• Médiateur ANACOFI-CIF (personne morale) : 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris
• Activités CIF (particulier) : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
• Assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
• IOBSP & immobilier : ANM Conso – 2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes

Ce n’est qu’en cas d’échec d’un arrangement amiable que le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Modalités d’information

Dans le cadre de sa relation contractuelle, Centraliz Finance communique par tous moyens de télécommunications ou par courrier postal. Centraliz Finance informera le client de tout changement lié à sa structure par l’envoi d’une fiche d’informations légales actualisée.